Victoire juridique au Conseil d’Etat concernant l’arrêté ministériel « Delphine Batho » du 10 janvier 2013 !
Ce 25 février 2019, notre avocat, Me Garreau, nous a informé de la décision du Conseil d’état : l’arrêt du 15 mai 2017 de la Cour Administrative de Nantes est annulé, l’affaire est renvoyée devant la CAA de Nantes pour être jugée sur le fond et l’État est condamné à verser 3 000 € à Force 5....